LE STATUT DE L’APPRENTI
L’APPRENTI POSSÈDE LE STATUT DE « SALARIÉ D’ENTREPRISE » À PART ENTIÈRE.

COUVERTURE SOCIALE

CARTE ÉTUDIANT EN APPRENTISSAGE
TEMPS DE TRAVAIL EN ENTREPRISE
En tant que « Salarié de l’entreprise », un apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés, et il ne peut pas être employé à temps partiel.
Pour les mineurs (moins de 18 ans) :
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Pour les plus de 18 ans :
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CONGÉS APPRENTI
L’apprenti bénéficie du même nombre de jours
de congés payés que les autres salariés de l’entreprise, soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé. Au final, un apprenti dispose de 30 jours = 30 jours de congés payés par an.
D’autre part, si l’apprenti a plus de 20 ans (au 30 avril de l’année précédant la demande), il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Enfin un/une apprenti(e) peut bénéficier
d’un congé maternité/paternité selon les règles en vigueur.
La période à laquelle l’apprenti prend ces congés est à négocier avec l’employeur en tenant compte du calendrier de la formation. Cependant, certaines entreprises ayant des dates de fermetures fixes (juillet par exemple), l’apprenti devra se conformer à ces dates. En cas d’interruption des cours au centre, l’apprenti se rendra dans votre entreprise. En aucun cas les périodes de congés payés ne peuvent être prises sur les périodes de formation au centre.
TRAVAIL LE DIMANCHE ET LA NUIT
Travail le dimanche :
Le code du travail précise qu’un salarié doit disposer de 24 heures consécutives de repos par semaine. Ce repos est donné le dimanche par les employeurs.
Toutefois, il existe des dérogations qui permettent d’organiser le travail le dimanche. L’apprenti devra tout de même bénéficier des temps de repos journaliers et hebdomadaires obligatoires.
Travail la nuit :
Pour le travail de nuit, les apprentis âgés de 18 ans ou plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
Pour les mineurs :
- Moins de 16 ans : interdiction de travailler entre 20h et 6h du matin.
- Plus de 16 ans : interdiction de travailler entre 22h et 6h du matin.
- Des dérogations sont possibles dans les secteurs suivants : boulangerie, pâtisserie, spectacles, courses hippiques.